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Voyageur informé : Connais-tu tes droits?

ANNIE TOUPIN • BLOG VOYAGE • 7 MARS





Victime d'un imprévu lié à ton transport aérien?

Ton avion est cloué au sol? Tes valises voyagent ailleurs sans toi? Pour respecter tes droits, le transporteur a le devoir de te renseigner dans les situations suivantes:

  • Retard ou annulation de vol

  • Refus d’embarquement

  • Bagages perdus ou endommagés



Il est aussi tenu de t'informer sur l’attribution des sièges aux moins de 14 ans.

  • Le transporteur doit attribuer un siège à côté du vôtre si ton enfant a 4 ans ou moins.

  • Le siège du jeune passager entre 5 et 11 ans doit se trouver dans la même rangée que toi, à un siège de distance au maximum.

  • Pour un adolescent de 12 ou 13 ans, il doit lui attribuer un siège situé dans une rangée se trouvant, au plus, à une rangée de la tienne.



Annulation de vol indépendante de la volonté du transporteur

De l’urgence médicale aux conditions météo extrêmes, plusieurs raisons peuvent expliquer l’annulation forcée d’un vol. Voici quelques exemples :

  • Urgence médicale

  • Menace liée à un acte illégal

  • Demande des policiers, des responsables de la sûreté ou des agents de douanes

  • Défaut de fabrication de l’aéronef compromettant la sécurité des passagers

  • Contrôle de la circulation aérienne

  • Conflit de travail ou problèmes touchant l’aéroport ou un autre fournisseur de services essentiels

  • Guerre ou instabilité politique

  • Collision avec un animal sauvage

  • Conditions climatiques compromettant la sécurité

  • Catastrophe naturelle

Même si l’annulation est hors de son contrôle, le transporteur doit quand même s’acquitter de certaines obligations. En plus de bien t'informer, il doit t'offrir un arrangement sans frais supplémentaires.


1. Arrangements pour un gros transporteur

  • Une réservation confirmée pour le prochain vol offert vers ta destination, assumé par lui ou l’un de ses partenaires commerciaux. Le départ doit se faire dans les 48 heures suivant l’heure de départ du vol annulé.

  • Si le transporteur ne peut te proposer un de ses vols ni celui d’un partenaire, il doit réserver ce transport chez un compétiteur.

  • Si le départ se fait à partir d’un autre aéroport, ton transporteur doit te fournir le déplacement vers ce second aéroport.


2. Arrangements pour un petit transporteur

  • Une réservation confirmée pour son prochain vol vers ta destination. Si le transporteur a une entente commerciale, son partenaire peut effectuer le vol.



Annulation attribuable au transporteur, mais nécessaire par sécurité

Ton transporteur peut annuler ton vol en raison de problèmes internes créant des risques pour les passagers. Le traitement qui s’impose dépend de la taille de la compagnie et du moment où elle t'informe.


1. Arrangements pour un gros transporteur

  • Une réservation confirmée pour le prochain vol offert vers ta destination, assumé par lui ou l’un de ses partenaires commerciaux. Le départ doit se faire dans les 9 heures suivant l’heure de départ du vol annulé.

  • Sinon, une réservation pour le prochain vol offert vers ta destination à partir d’un autre aéroport avec déplacement fourni vers ce second aéroport.

2. Arrangements pour un petit transporteur

  • Une réservation confirmée pour son prochain vol vers ta destination. Si le transporteur a une entente commerciale, son partenaire peut effectuer le vol.




Annulation attribuable au transporteur

Si ton transporteur annule ton vol pour des raisons qui lui sont propres (manque de passagers ou d’employés, problème de gestion...), tu peux avoir droit à des indemnités si tu es informé 14 jours ou moins avant le départ.


1. Indemnités prévues pour un gros transporteur

  • 3 heures ou plus, mais moins de 6 heures : 400$

  • 6 heures ou plus, mais moins de 9 heures : 700$

  • 9 heures ou plus : 1000$


2. Indemnités prévues pour un petit transporteur

  • 3 heures ou plus, mais moins de 6 heures : 125$

  • 6 heures ou plus, mais moins de 9 heures : 250$

  • 9 heures ou plus : 500$



Recours après un retard ou une annulation de vol

Tu dois présenter une demande d’indemnisation au transporteur dans les 365 jours qui suivent la date du vol retardé ou annulé. Assures-toi de réunir toute l’information demandée sur le formulaire (heure initiale du vol, moment où tu as été informé, etc.). La compagnie aérienne a 30 jours pour te répondre.


Traitement après un refus d’embarquement

La compagnie doit te verser l’indemnité due dans les 48 heures après le refus d’embarquement.


Démarches suivant les dommages subis par tes bagages ou leur perte

Contacte ta compagnie aérienne pour déposer une réclamation avec les pièces justificatives (photos, factures…). Conserve tes documents de vol jusqu'au retour de tes bagages et vérifie leur contenu avant de jeter tes billets.

Protections supplémentaires

  • FICAV

  • Assurances collectives et cartes de crédit

  • Assurances interruption et annulation de voyage


La charte des passagers aériens te protège un peu plus, mais il est important de connaître tes autres couvertures pour maximiser ta protection.

Rappelle-toi : tu as des droits et des recours, il ne te reste plus qu’à les faire valoir. Bon voyage et profites-en au maximum, malgré les imprévus !


Annie, La Voyageuse


Si tu souhaites planifier un voyage sans stress et être bien informé de tes droits, n'hésite pas à me contacter. Ensemble, nous créerons des souvenirs inoubliables et garantirons ton confort et ta tranquillité tout au long de ton périple.




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